Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par votre nom entreprise dont le siège social est situé à :

6 Chemin de l’étoile les patios d’anaïs bât B
-Pont de l’étoile 13360 ROQUEVAIRE
N° SIRET 52071085600029

gérant du site www.votre site.fr , d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un abonnement d'un an via www.votre site.fr dénommée ci-après " l’acheteur "

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre votre nom entreprise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.votre site.fr L’acquisition d’une(des) prestation(s) de service(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. votre nom entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le(s) prestation(s) de service(s) proposées sont ceux qui figurent sur - www.votre site.fr de votre nom entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le(s) prestation(s) de service(s) proposées ’La(les) prestation(s) de service(s) présentée(s)» dans le site www.votre site.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France

L'acheteur recevra par email Le prix de la prestation de service pour la conception d'un site web selon un des 3 modèles (TVA non applicable, art 293-B du CCI) pour un Abonnement d’un an sans aucune obligation de renouvellement, à l’issue l’acheteur recevra un email lui demandant si il souhaite poursuivre l’abonnement sans réponse sous un délai d'une semaine le site sera effacé. votre nom entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

L’acheteur doit remplir le formulaire d’Abonnement, avec son adresse physique, l'email,et le modèle choisi. Paiement par chèque à l'ordre de "VANNELLI Jean-luc EI" à l'adresse suivante :

Les patios d’anaïs bât B , 6 Chemin de l’étoile – pont de l’étoile – 13360 ROQUEVAIRE.

. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque et après encaissement, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies sur le formulaire d’abonnement vaudront preuve de la transaction. l'acheteur recevra un email l'informant de la suite de la procédure. l’acheteur doit avoir une adresse électronique votre nom entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et sa facture d’abonnement. Si l’acheteur souhaite contacter votre nom entreprise , il peut le faire soit par courrier ou email à l’adresse suivante :

VANNELLI Jean-luc
Les patios d’anaïs bât b
6, Chemin de l’étoile –
pont de l’étoile 13360 ROQUEVAIRE
jeancom13360@orange.com

votre nom entreprise conserve la propriété pleine et entière de la prestation de service jusqu'au parfait encaissement du prix.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception du formulaire d'abonnement pour exercer son droit de rétractation au remboursement de(s) la prestation(s) de service(s).

Toutes les réclamations, demande de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les patios d’anaïs bât B – 6 Chemin de l’étoile – pont de l’étoile 13360 ROQUEVAIRE, ou par courrier électronique dans un délai de quatorze jours après la réception du formulaire d'abonnement www.votre site.fr

votre nom entreprise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, les visites de votre site sur www.votre site.fr ne sont pas garanties tout dépend de l’intérêt des visiteurs qui peuvent visiter ou pas.

Tous les éléments du site www.votre site.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de votre nom entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

votre nom entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par adresse électronique à l'adresse citée plus haut

Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser votre facture, et à la fin de votre abonnement une proposition d’un éventuel renouvellement de l’offre. Après la fin de votre abonnement nous procédons à l’effacement de votre fiche client 6 mois après.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du :

Greffe du Tribunal de commerce de Marseille
2, rue emile pollak
13006 MARSEILLE
04.91.54.70.40